Comment déposer sa candidature pour toucher le solde de la taxe d’apprentissage ?

Inscription des établissements pour le solde de la taxe d’apprentissage 2025

Un passage obligatoire par une plateforme centralisée

Les organismes souhaitant recevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2025 doivent impérativement s’inscrire via une plateforme dédiée : SOLTéA. Celle-ci centralise désormais toutes les démarches pour figurer sur les listes officielles, qu’il s’agisse de la liste nationale ou des listes régionales. Cette plateforme devient donc le point de contact unique entre les établissements et les autorités chargées de l’instruction des candidatures.

Un renouvellement nécessaire pour certains établissements

Les entités déjà habilitées pour les années précédentes (2023 ou 2024) ne sont pas dispensées de formalités. Elles doivent soumettre une demande de renouvellement pour conserver leur statut en 2025. Cette procédure, bien que simplifiée par l’usage d’une plateforme unique, reste essentielle pour garantir leur éligibilité au financement.

Calendrier et échéances à respecter

Les établissements doivent tenir compte des dates clés suivantes :

• Ouverture de la plateforme SOLTéA : 14 novembre 2024
• Clôture des candidatures pour la liste nationale : 31 décembre 2024
• Fermeture générale de la plateforme pour toutes les démarches : 17 janvier 2025

Il est impératif de respecter ces délais pour que les dossiers soient pris en compte.

Pièces justificatives et sources d’information

Pour constituer leur dossier, les établissements doivent fournir un ensemble de documents précis. Ces derniers varient selon la liste (nationale ou régionale) pour laquelle l’établissement postule. Les informations détaillées et les listes des pièces requises sont disponibles :

• Sur le site du ministère de l’Éducation nationale ou celui du Travail et de l’Emploi pour les démarches nationales
• Sur les portails des préfectures de région pour les démarches régionales

Des documents complémentaires peuvent être demandés directement sur l’espace personnel SOLTéA.

Publication des résultats et suivi des dossiers

Les listes définitives des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage pour 2025 seront officiellement publiées avant la fin du premier trimestre de l’année. En attendant, chaque établissement peut suivre l’évolution de son dossier directement sur la plateforme SOLTéA. Toutefois, il est important de noter que la validation ou le refus d’un dossier sur la plateforme n’a pas de valeur juridique définitive. Seules les listes publiées par arrêté font foi en la matière.

Conclusion

L’utilisation de SOLTéA simplifie et centralise les démarches pour les établissements souhaitant bénéficier du solde de la taxe d’apprentissage. Mais cette simplification ne dispense pas de rigueur : respecter les échéances, fournir un dossier complet et consulter régulièrement les mises à jour sont des étapes cruciales pour garantir l’éligibilité.