Les changements clés de la rentrée pour l’apprentissage en France
Nouvelles mesures pour encadrer le financement des contrats d’apprentissage
Clarification des niveaux de financement pour les certifications
Un décret récent a établi les modalités de financement des contrats d’apprentissage pour les certifications non encore catégorisées. Environ 400 certifications, couvrant des secteurs variés comme l’écologie, l’industrie ou encore l’informatique, sont concernées. Ces nouvelles règles s’appliquent depuis le début du mois de septembre 2025.
Encadrement des contrats transfrontaliers
Une autre réglementation adoptée en septembre 2025 vise à fixer les modalités spécifiques pour les apprentissages transfrontaliers. Ces dispositions permettent de financer les formations pratiques des apprentis travaillant pour des employeurs situés dans des pays voisins, avec toutefois un ajustement financier de 10 % en l’absence d’accords sectoriels.
Utilisation des fonds issus de la taxe d’apprentissage
La plateforme pour gérer la répartition des fonds
Les entreprises disposent d’une plateforme numérique, Soltéa, pour attribuer le solde de leur taxe d’apprentissage aux établissements de leur choix. Elles peuvent également y suivre les transferts de fonds effectués par les organismes gestionnaires. Une échéance importante est fixée au 24 octobre pour compléter cette répartition.
Transport des apprenants : des zones d’ombre à éclaircir
Trajets non pris en compte dans tous les cas
Une question parlementaire met en lumière une lacune dans la prise en charge des frais de déplacement des alternants. Si les trajets domicile-travail sont couverts par l’employeur, aucune disposition claire n’existe actuellement pour les déplacements vers les centres de formation. Cette situation soulève des interrogations et appelle à des clarifications législatives.
Points essentiels à retenir
- Un cadre défini pour 400 certifications en apprentissage, applicable dès septembre 2025.
- Des ajustements pour les apprentissages transfrontaliers avec une réduction de 10 % en l’absence d’accords spécifiques.
- La plateforme Soltéa comme outil de gestion des fonds issus de la taxe d’apprentissage.
- Des incertitudes légales pour les frais de transport des alternants vers les centres de formation.
Perspectives à surveiller
Ces évolutions réglementaires redéfinissent le paysage de l’apprentissage en France. Toutefois, des ajustements et des clarifications sont encore nécessaires pour garantir une prise en charge équitable des coûts et une gestion optimale des fonds dédiés à la formation des apprentis.