Budget 2025 : tout ce qu’il faut savoir sur le projet de loi
Table des matières
Un budget sous le signe de la réforme
Le projet de loi de finances pour 2025, en discussion depuis le début de l’année sous l’impulsion du nouveau gouvernement, a vu l’adoption de nombreuses mesures par le Sénat. Ces propositions, qui touchent principalement à l’apprentissage, la formation professionnelle et l’emploi, visent à répondre à des contraintes budgétaires tout en recentrant les dispositifs d’aide. Retour sur les principales modifications adoptées.
Une révision des aides à l’apprentissage
Un ciblage renforcé sur les petites structures
Pour recentrer les aides publiques sur les jeunes les moins qualifiés et les petites entreprises, le projet prévoit l’exclusion des grandes entreprises (250 salariés et plus) des dispositifs d’aide pour les contrats d’apprentissage menant à des diplômes de niveau Bac +3 ou plus. L’objectif affiché est d’allouer ces aides aux entreprises de taille modeste et aux publics ayant des besoins de qualification plus immédiats.
Réduction des fonds dédiés
Par ailleurs, les crédits destinés à l’aide unique pour les employeurs d’apprentis seront revus à la baisse, avec des économies prévues de 300 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 150 millions en crédits de paiement. Ces ajustements budgétaires traduisent une volonté de rationaliser les dépenses publiques.
Encadrement des formations en ligne
Les formations se déroulant entièrement à distance pourraient voir leurs niveaux de prise en charge financière réduits. Cette mesure, encore en phase de concertation, vise à ajuster les financements aux coûts réels, généralement plus faibles pour ce type de formations.
Repenser le financement des formations supérieures
Une modulation selon le niveau des diplômes
Les opérateurs de compétences (Opco) verront leur prise en charge des niveaux de prise en charge des coûts (NPEC) ajustée. Les formations de niveau Bac +3 (niveau 6) ne seraient plus financées qu’à hauteur de 90 %, tandis que celles de niveau Bac +5 (niveau 7) passeraient à 80 %. Ce repositionnement budgétaire s’appuie sur les recommandations des inspections générales, qui soulignent le coût élevé de ces formations par rapport à leur impact limité en termes de volume de contrats.
Répercussions sur France compétences
Ces ajustements devraient générer des économies significatives, estimées à plusieurs dizaines de millions d’euros, pour l’organisme France compétences, en charge de la régulation financière du système de formation professionnelle.
Des dispositifs d’emploi adaptés aux crises
Un nouveau modèle d’activité partielle
Un mécanisme spécifique, baptisé « activité partielle de longue durée rebond », est proposé pour soutenir les entreprises en difficulté. Ce dispositif, plus souple que le régime classique, inclut des engagements forts des employeurs en matière de maintien de l’emploi et de formation des salariés.
Des moyens pour les territoires et les publics éloignés de l’emploi
Les budgets alloués aux Maisons de l’emploi, aux Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) et au Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) seront légèrement augmentés. Ces ajustements visent à préserver des dispositifs essentiels à l’insertion professionnelle et à l’accompagnement des publics en difficulté.
Encadrement des abus et rationalisation des exonérations
Des restrictions sur le CPF
Les formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF) seront davantage encadrées. Seules celles menant à une certification professionnelle ou permettant de créer ou reprendre une entreprise seront financées. Cette mesure entend réduire les abus et garantir la qualité des offres.
Harmonisation des contributions territoriales
Le taux réduit appliqué aux entreprises des départements d’Alsace-Moselle pour la taxe d’apprentissage sera supprimé. Cela vise à instaurer une équité entre les entreprises sur l’ensemble du territoire national.
Des ajustements budgétaires pour répondre aux contraintes
Réduction des subventions à France compétences
La subvention accordée à France compétences sera réduite de 336 millions d’euros, en partie grâce à la suppression de certains fonds de concours. Ce choix s’inscrit dans une logique de maîtrise des dépenses publiques.
Maintien de certaines compensations régionales
Le montant des prélèvements au profit des régions reste inchangé, à hauteur de 122,5 millions d’euros, afin de compenser les pertes de ressources liées aux réformes précédentes dans le domaine de la formation.
Vers une révision des politiques de soutien à l’apprentissage et à l’emploi
Ce projet de loi de finances, marqué par des réformes significatives, traduit une volonté de recentrer les financements publics sur les cibles prioritaires, tout en rationalisant les dépenses. Si ces mesures suscitent des débats, elles reflètent un besoin d’adaptation aux réalités budgétaires et économiques actuelles. La prochaine étape, avec l’examen en commission mixte paritaire, sera cruciale pour finaliser ces orientations stratégiques.