Le MESR instaure un nouvel agrément pour les formations privées
Une réforme en profondeur pour l’enseignement supérieur
Des évaluations adaptées aux spécificités des établissements
L’évaluation des établissements d’enseignement supérieur est appelée à évoluer. Elle devra être menée par des experts indépendants et s’appuyer sur des critères clairs et transparents. Cette approche, non uniformisée, devra tenir compte des particularités de chaque structure, qu’il s’agisse de son histoire, de ses missions ou de son environnement. L’objectif est d’offrir un cadre d’évaluation équitable, respectant la diversité des acteurs tout en garantissant une rigueur méthodologique.
Vers une reconnaissance différenciée
Un nouveau système de reconnaissance graduée des établissements d’enseignement supérieur est envisagé. Plutôt que de se limiter à une validation binaire, cette approche reflétera différents niveaux d’engagement dans les missions de service public. Plus un établissement s’investira dans des projets d’intérêt général, plus il pourra bénéficier d’un soutien accru de l’État. Ce mécanisme vise à encourager une dynamique vertueuse entre les établissements et les pouvoirs publics.
Renforcer la confiance par une responsabilisation accrue
La confiance envers les établissements ne pourra se construire que dans le temps, sur la base d’engagements tenus et de résultats mesurés. Le passage d’un contrôle préalable lourd et parfois inefficace à un suivi a posteriori, fondé sur les résultats, est une priorité. En parallèle, les structures démontrant leur capacité à s’autoréguler pourraient bénéficier de procédures administratives simplifiées, favorisant ainsi leur autonomie.
Transparence et éthique dans l’information
Une information claire et non équivoque est essentielle pour tous les établissements, qu’ils soient publics ou privés. Cela implique une communication objective sur les formations proposées, les débouchés, les partenariats et les reconnaissances officielles. Une comparaison transparente entre les différentes offres de formation est également nécessaire pour guider au mieux les étudiants dans leurs choix.
Une classification repensée des établissements
Trois niveaux de reconnaissance
Le système de reconnaissance sera organisé en trois cercles distincts :
- Le premier cercle inclura les institutions intégrées au service public de l’enseignement supérieur, comme les universités et certaines écoles privées reconnues pour leur engagement.
- Le deuxième cercle concernera les établissements privés souhaitant obtenir une reconnaissance sans remplir l’ensemble des missions publiques. Cet agrément sera une condition préalable pour proposer des formations sur Parcoursup.
- Le troisième cercle regroupera les établissements sans reconnaissance spécifique, soumis à des normes minimales comme la certification Qualiopi.
Un calendrier progressif
La mise en place de ces nouvelles obligations est prévue pour la rentrée 2027, avec une période transitoire de trois ans. Cette phase permettra aux établissements concernés de se conformer aux nouvelles exigences et d’obtenir les agréments nécessaires.
Une autonomie renforcée pour les universités
Des enjeux stratégiques
Les universités, soumises à des évaluations rigoureuses, se verront confier une plus grande autonomie pour répondre à des problématiques majeures comme la réindustrialisation, l’égalité des chances, ou encore la réussite en premier cycle. L’État souhaite également simplifier les processus d’accréditation, notamment pour les formations nouvellement créées, en privilégiant une évaluation a posteriori.
Le rôle clé des instances d’évaluation
L’expertise du HCERES est mise en avant comme un levier essentiel pour garantir la qualité des formations et des établissements. Bien que des débats parlementaires soient en cours sur l’avenir de cette instance, son rôle reste central dans le dispositif envisagé.
Un cadre législatif à réinventer
Vers une nouvelle loi
Pour accompagner ces évolutions, un cadre législatif adapté est nécessaire. Des consultations avec divers acteurs de l’enseignement supérieur seront organisées, afin de définir les modalités d’évaluation et de reconnaissance des établissements. L’objectif est de formaliser ces changements dans un projet de loi qui pourrait voir le jour à l’été prochain.
Sanctions et mesures correctives
Des mécanismes de régulation sont également à l’étude. En cas de non-conformité, des sanctions pourraient être envisagées, comme une accréditation probatoire ou le retrait de l’agrément. Ces mesures viseront à garantir le respect des exigences fixées tout en offrant un cadre juridique clair.
Un enjeu de transformation pour l’enseignement supérieur
Ces réformes, ambitieuses et structurantes, doivent permettre de repenser le rôle et les missions des établissements d’enseignement supérieur en France. En misant sur la transparence, la responsabilisation et l’autonomie, elles visent à mieux répondre aux attentes des étudiants, des familles et du monde professionnel. Reste à voir comment ces changements seront accueillis et mis en œuvre par les acteurs concernés.