Formation professionnelle : les nouvelles règles pour 2025 décryptées

Évolution des plafonds et impact sur les formateurs ponctuels

Un nouveau plafond journalier en 2025

Dès le 1er janvier 2025, le plafond journalier de la Sécurité sociale (PASS) sera relevé à 216 €, contre 213 € en 2024. Ce changement influence directement la rémunération des formateurs occasionnels, notamment par le biais d’un calcul spécifique basé sur des tranches de revenus.

Barème de rémunération et cotisations

La rémunération des formateurs ponctuels sera ainsi soumise à des tranches déterminées. Ces tranches impactent les cotisations sociales selon des seuils prédéfinis. À partir d’un certain montant, une règle impose une assiette minimale de 70 % de la rémunération pour le calcul des cotisations sociales.

• Revenu inférieur à 216 € : cotisation minimale.
• Revenu supérieur ou égal à 2 130 € : application d’une règle spécifique.

Maintien des taux AT/MP en attente de nouvelles annonces

Un statu quo pour début 2025

En raison du retard dans l’adoption de la Loi de Finances pour la Sécurité sociale (LFSS), les taux actuels de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) restent applicables. Les ajustements prévus pour 2025 ne prendront effet qu’après publication des nouveaux arrêtés.

Les taux par profession

Actuellement, les taux appliqués varient selon les secteurs d’activité. Par exemple :

• Enseignants et personnels administratifs : 1,18 %.
• Stagiaires en formation professionnelle : 2,12 %.

Ces taux pourraient évoluer après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, attendues d’ici le début du prochain trimestre.

Obligations renforcées pour les prestataires de formation

Déclaration de sous-traitance sur Mon Compte Formation

À compter de 2025, les prestataires référencés sur la plateforme Mon Compte Formation (MCF) devront déclarer leur recours à la sous-traitance auprès de la Caisse des dépôts. Un plafond de 80 % du chiffre d’affaires réalisé sur MCF est fixé pour limiter l’externalisation des formations. Ce contrôle s’appliquera sur l’année civile en cours.

Une mesure transitoire en 2024

Pour l’année 2024, une dérogation permet de calculer ce plafond sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2024 uniquement, afin de faciliter sa mise en œuvre.

Fin de dispositifs et prolongation d’aides

Suppression du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants

Le crédit d’impôt destiné à compenser le temps consacré à la formation par les dirigeants d’entreprise ne sera pas reconduit en 2025, sauf amendement dans la prochaine loi de finances. Depuis sa création en 2006, ce dispositif permettait de couvrir jusqu’à 40 heures de formation par an, sur la base du taux horaire du Smic.

Arrêt définitif des emplois francs

Le dispositif des emplois francs, qui offrait une aide financière aux entreprises recrutant des habitants de quartiers prioritaires, prendra fin au 1er janvier 2025. Cette mesure, prolongée jusqu’à fin 2024, ne sera plus accessible l’année prochaine.

Reconduction de l’aide à l’apprentissage

L’aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage devrait être maintenue en 2025. Les entreprises de moins de 250 salariés continueront de bénéficier de cette aide sans condition, tandis que celles comptant 250 salariés ou plus devront respecter un quota d’alternants dans leur effectif. Cette mesure soutiendra la formation jusqu’au niveau bac +5.

Un paysage en mutation pour les entreprises et les formateurs

En ce début d’année 2025, les changements réglementaires et fiscaux impactent directement les entreprises, les formateurs et les prestataires de formation. Entre les évolutions des plafonds, la fin de certains dispositifs et la prolongation d’autres, il est essentiel pour les acteurs concernés de rester informés et de s’adapter aux nouvelles conditions.