Données personnelles : enjeux du passeport formation et prévention

## Nouvelles dispositions pour la gestion des passeports formation et prévention Un décret récent vient d’apporter des ajustements significatifs à la réglementation encadrant l’utilisation et l’accès aux données personnelles liées aux passeports formation et prévention. Voici les principaux changements à retenir. ### Extension des objectifs liés au système d’information du CPF Dans le cadre de l’intégration prochaine des passeports d’orientation, de formation et de compétences ainsi que du passeport prévention, le système d’information du compte personnel de formation (CPF) voit ses finalités élargies. Désormais, il inclut des outils permettant d’analyser et d’évaluer l’efficacité de ces nouveaux dispositifs, notamment par le biais de statistiques. Cette évolution implique que de nouvelles catégories de données personnelles peuvent être collectées, notamment celles concernant les représentants légaux et le personnel des organismes de formation, lorsque cela est nécessaire pour les objectifs fixés. ### Accès encadré aux données sensibles Le décret précise également les catégories de personnes autorisées à accéder aux informations contenues dans ces passeports. Ces données restent strictement accessibles aux agents habilités, dans la limite de ce qui est indispensable à l’exercice de leurs fonctions. Les organismes ou institutions concernés doivent désigner les agents ayant ces prérogatives, garantissant ainsi un cadre sécurisé pour l’exploitation des données. ### Une évolution du répertoire des carrières Le répertoire centralisé permettant de gérer les parcours professionnels et les acquis d’expérience s’enrichit également. Il devient un outil clé pour la Caisse des dépôts, qui peut désormais collecter les informations nécessaires au suivi des trajectoires professionnelles et des compétences obtenues dans le cadre du passeport d’orientation et de formation. Les agents de cet organisme sont donc autorisés à accéder à ces données pour remplir leurs missions. ### Points essentiels à retenir – **Nouvelles données collectées** : Les informations sur les représentants légaux et le personnel des prestataires de formation sont désormais incluses. – **Accès limité et encadré** : Seuls les agents habilités peuvent consulter les données, dans le respect de leur mission. – **Renforcement des outils de suivi** : La Caisse des dépôts joue un rôle accru dans l’analyse et la gestion des parcours professionnels. Ces modifications reflètent une volonté de renforcer les dispositifs d’accompagnement tout en garantissant une gestion rigoureuse des données personnelles. Ces ajustements réglementaires devraient faciliter la mise en œuvre des passeports formation et prévention, tout en respectant les principes de confidentialité et de sécurité des informations.