Réglementation renforcée : ce qui change pour les certifications pro
Vers une réglementation plus stricte pour les certifications professionnelles
Un cadre renforcé pour garantir la qualité
Les certifications professionnelles, pierre angulaire du système de formation, font l’objet d’une révision réglementaire approfondie. De nouvelles obligations se profilent pour les certificateurs, qui devront démontrer l’adéquation entre les moyens déployés et les compétences visées par leurs certifications. Cette évolution s’inscrit dans une logique de renforcement de la qualité des parcours de formation et de leur impact sur les trajectoires professionnelles.
Des obligations accrues pour les certificateurs
Les certificateurs devront désormais justifier de l’efficacité des conditions de formation au sein de leur réseau. Cela inclut :
- L’évaluation des moyens techniques et pédagogiques mobilisés.
- L’existence de dispositifs d’encadrement adaptés.
- L’analyse des résultats des promotions pour mesurer les effets sur les parcours des apprenants.
Ces exigences placent les certificateurs au cœur du dispositif de régulation de la formation professionnelle, avec une responsabilité accrue dans le suivi de la qualité des formations.
Une contractualisation plus encadrée
Les partenariats entre certificateurs et organismes de formation se voient également soumis à des règles plus strictes. Les conventions devront inclure des clauses précises, notamment :
- Les modalités de rétribution et d’acquittement des frais d’habilitation.
- Les conditions de recours à la sous-traitance, en particulier pour les formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).
- Les procédures de contrôle et les règles de suspension ou de résiliation des partenariats.
Cette transparence accrue vise à structurer davantage un marché en pleine expansion tout en limitant les dérives potentielles.
Un contrôle renforcé par France compétences
Le régulateur national, France compétences, voit ses pouvoirs élargis. Pour intensifier la lutte contre les pratiques frauduleuses et garantir la qualité des certifications, des mesures spécifiques sont mises en place :
- La possibilité de mandater des prestataires externes pour effectuer des contrôles.
- Un filtrage plus rigoureux dès l’instruction des dossiers, avec des sanctions pour les manquements graves.
- L’instauration d’une période de carence d’un an après trois refus d’enregistrement.
Ces dispositions visent à écarter les acteurs peu scrupuleux et à sécuriser davantage le système global.
Un tournant pour les acteurs du secteur
Avec cette nouvelle étape réglementaire, les certificateurs sont appelés à repenser leurs pratiques pour répondre aux exigences croissantes. Ils deviennent des garants incontournables de la fiabilité et de l’efficacité du système de formation professionnelle. Ce durcissement marque une volonté claire de l’exécutif : privilégier la qualité et renforcer la crédibilité des certifications dans un paysage en pleine mutation.